Museum of the Order of St John Library

Memoire pour illustrissime Frere René de Leomond, Bailli & Grand Croix de l'Ordre de Saint Jean de Jerusalem, Grand Prieur de Toulouse, intervenant dans la cause des sieurs Duffoirs, Pachet, Laborde & Caillau ses fermiers de la Commanderie d'Argenteins, appelant de la sentence rendue à l'Election de Condom le 17 mars 1774 : contre Mrs. les Maires & Échevins de la communauté de Nerac, demandeurs en paiement d'un droit d'Octroi de quarante sols par chaque barrique de vin, qui entrera dans la ville de Nerac, accordé par arrêt du Conseil, à ladite Communauté, en 1766.

Memoire pour illustrissime Frere René de Leomond, Bailli & Grand Croix de l'Ordre de Saint Jean de Jerusalem, Grand Prieur de Toulouse, intervenant dans la cause des sieurs Duffoirs, Pachet, Laborde & Caillau ses fermiers de la Commanderie d'Argenteins, appelant de la sentence rendue à l'Election de Condom le 17 mars 1774 : contre Mrs. les Maires & Échevins de la communauté de Nerac, demandeurs en paiement d'un droit d'Octroi de quarante sols par chaque barrique de vin, qui entrera dans la ville de Nerac, accordé par arrêt du Conseil, à ladite Communauté, en 1766. Proces avec la ville de Nerac pour un droit d'octroi quelle pretend devoir etre supporté par les fermiers de l'ordre, jugé par arret 9 Juillet 1783 - [Bordeaux], [1783?] - 33, [4] pages ; 28 cm (fol.)

Signatures: A²-H³.
Ornamental headpiece.
Publication date from cover title.

Calf, gilt cover title.


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